FR

Calendrier de la facturation électronique en Europe

Pays par pays : quand les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, quand elles doivent en émettre, et quel format s’applique.

PaysDateQuiQuoiFormat
🇮🇹 Italie
Toutes les entreprisesDoit émettre et recevoir des factures électroniquesFatturaPA (SDI)
🇷🇴 Roumanie
Entreprises assujetties à la TVADoit émettre et recevoir des factures électroniquesRO e-Factura (UBL CIUS-RO)
🇷🇴 Roumanie
Aussi les ventes aux particuliersDoit émettre des factures électroniquesRO e-Factura (UBL CIUS-RO)
🇩🇪 Allemagne
Toutes les entreprisesDoit pouvoir recevoir des factures électroniquesXRechnung, ZUGFeRD
🇧🇪 Belgique
Entreprises assujetties à la TVADoit émettre et recevoir des factures électroniquesPeppol BIS (UBL)
🇭🇷 Croatie
Entreprises assujetties à la TVADoit émettre et recevoir des factures électroniqueseRačun (UBL HR CIUS)
🇭🇷 Croatie
Entreprises non assujetties à la TVADoit pouvoir recevoir des factures électroniqueseRačun (UBL HR CIUS)
🇵🇱 Pologne
Ventes supérieures à 200 millions PLN en 2024Doit émettre des factures électroniquesKSeF FA(3)
🇵🇱 Pologne
Toutes les entreprisesDoit pouvoir recevoir des factures électroniquesKSeF FA(3)
🇵🇱 Pologne
Tous les autres assujettisDoit émettre des factures électroniquesKSeF FA(3)
🇫🇷 France
Toutes les entreprisesDoit pouvoir recevoir des factures électroniquesFactur-X, UBL, CII
🇫🇷 France
Grandes entreprises et ETIDoit émettre des factures électroniquesFactur-X, UBL, CII
🇵🇱 Pologne
Petits vendeurs (factures jusqu’à 10 000 PLN par mois)Doit émettre des factures électroniquesKSeF FA(3)
🇭🇷 Croatie
Entreprises non assujetties à la TVADoit émettre des factures électroniqueseRačun (UBL HR CIUS)
🇩🇪 Allemagne
Chiffre d’affaires supérieur à 800 000 € l’année précédenteDoit émettre des factures électroniquesXRechnung, ZUGFeRD
🇫🇷 France
PME et micro-entreprisesDoit émettre des factures électroniquesFactur-X, UBL, CII
🇩🇪 Allemagne
Toutes les autres entreprisesDoit émettre des factures électroniquesXRechnung, ZUGFeRD
🇪🇺 Union européenne
Ventes transfrontalières dans l’UEDoit émettre et recevoir des factures électroniquesEN 16931 (ViDA)

Dates publiées par les administrations fiscales, vérifiées le 20 novembre 2026. Les règles peuvent changer et il existe des exceptions : confirmez auprès de la source officielle ou de votre expert-comptable.

Ouvrez n’importe quelle facture électronique en quelques secondes

Vous avez reçu une facture XML illisible ? Déposez-la ici pour la voir comme une facture normale : qui l’a envoyée, pour quoi, et combien payer. Gratuit, sans compte, et le fichier reste sur votre appareil.

Choisir un fichier